Objectifs de la formation

• Mener à bien les missions du CHSCT dans les
• établissements de moins de 300 salariés.
• Déceler et mesurer les risques professionnels.
• Analyser les conditions de travail.

Contenu pédagogique

Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles

Aspects juridiques et réglementaires

Responsabilité pénale en cas d’accident

• Délitset peines

• Critères de la délégation de pouvoir

Organisation judiciaire

Le Code du travail

Le Code de la Sécurité Sociale

Les autres textes deréférence.

Les moyens du CHSCT

Partenaires hors entreprise

• Informations

• Crédits d’heures

• Consultations

• Moyens en cas de dangers graves et imminents

• Conditions de travail au senslarge

• Programmes et bilans annuels.

Partenaires dans l’entreprise : médecine du travail, service de sécurité, groupes de travail, Comité d’entreprise…

Les partenaires de la prévention

Inspecteur du travail

• Contrôleur de la CRAM,

OPPBTP, Médecin du travail, OPRI, ANACT.

L’analyse des risques

Défi nitions (dangers, risques, prévention, protection)

• L’analyse des risques a priori

• L’évolution des risques

• L’analyse des risques a posteriori

• Les accidents

• La méthode de « l’arbre des causes ».

Savoir proposer des mesures de prévention

Informations complémentaires