Analyser les candidatures et les offres - Niveau 1 Méthodologie et techniques d'évaluation

L'analyse des candidatures et des offres est une étape sensible du processus de mise en concurrence dans la mesure où les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent bénéficier de la loi sur l’accès aux documents administratifs.


Lieu de formation


ACP FORMATION

35 rue du Louvre - 75002 Paris - France



Objectifs de la formation

  • Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation
  • Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération
  • Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix

Contenu pédagogique

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Identifier le socle juridique
  • Les directives européennes
  • Le Code des marchés publics : l’article 53 du Code 2006
    • les critères listés et les autres
    • la pondération obligatoire pour les marchés formalisés
    • les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
    • la possibilité du critère unique du prix
    • les conditions d’une simple hiérarchisation des critères
  • Les conditions réglementaires d’examen des candidatures et des offres
  • La jurisprudence relative aux candidatures et aux offres
Mettre au point les critères de choix
  • Le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation
  • Le choix des critères adaptés
    • la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin
    • les critères interdits
  • La pondération des critères
  • L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères

ETUDE DE CAS
Préparation du cahier des charges fonctionnel
Préparer les critères de choix les plus adaptés et déterminer leur pondération dans les dossiers de consultation

Sélectionner les candidatures
  • Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)
  • Les informations pouvant être demandées aux candidats (arrêté du 28 août 2006)
  • L’ouverture des candidatures
  • La composition du dossier de candidature
  • Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
  • L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
  • L’analyse des candidatures
    • admissibilité, rejet
    • garanties techniques et financières
  • La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures

ETUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse de candidatures

2e jour Appréhender la méthodologie d’analyse des offres Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse » la notion du coût global : les prix d’achat et les coûts d’utilisation les aspects techniques et qualitatifs L'analyse des offres au regard des critères annoncés Le traitement des critères subjectifs La mise en oeuvre des tableaux d’analyse multicritères La détection et le traitement des offres anormalement basses L’exploitation des résultats et le classement des offres Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multiattributaires Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle) ETUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse des offres
Exploitation d’offres reçues

Préparation de la synthèse des résultats

Rédiger le rapport de présentation
  • Le contenu du rapport de présentation
    • la justification et la motivation du choix
    • les éléments de synthèse de l’analyse
Informer les candidats non retenus
  • Trois cas particuliers de rejet
    • les offres inappropriées
    • les offres inacceptables
    • les offres irrégulières
  • Les prescriptions des articles 80 et 83 du Code
  • Les réflexions en cours au niveau européen
  • Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence
  • Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?


Informations complémentaires

Durée de formation : 26 et 27 janvier 2012
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : sans niveau spécifique
Domaine de formation : / Travaux Publics
Lieu de formation : Paris

Formation dispensée par :

ACP FORMATION

Description :

ACP Formation, c'est 120 formations dédiées aux marchés, à l'achat et aux finances publiques à Paris et à Lyon. ACP Formation s'adresse au service des administrations centrales et déconcentrées, fonction publique hospitalière, collectivités territoriales et intercommunalités, associations, éta […]

Coordonnées :

Adresse postale :
35 rue du Louvre
75002 Paris
Paris, Île-de-France
France

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