Rôle et fonctionnement du CE

Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CE


Lieu de formation


SOLUTIONS RH SUD

95 CHEMIN DE GABARDIE 31200 - 31200 TOULOUSE - France



Objectifs de la formation

  •  Maitriser le fonctionnement et les missions des élus 
  • Maitriser les droits et obligations des membres du CE 
  • Gérer les moyens

Contenu pédagogique

Rappel historique

Composition et droits d’un comité d’entreprise selon la loi (arts L. 2325-1 et L. 2324-1 du Code du travail) 

  • Employeur et les collaborateurs de l’employeur
  • Représentants élus du personnel
  • Représentants syndicaux
  • Le bureau : missions  et obligations
  • Le rôle et responsabilité du secrétaire
  • Le rôle et les obligations du trésorier
  • La protection des membres du CE
  • Les acquis des membres : durée du mandat, crédit d’heures pour l’exercice de leur fonctions (entreprises de + de 500 salariés), accès à la formation économique, rémunération du temps passé aux séances, liberté de déplacement des élus
  • Le CE personnalité civile : droits et responsabilité

Le CE et les autres institutions

  • Le CE et les délégués du personnel
  • Le CE et les syndicats
  • Le CE et le CHSCT

Les moyens du CE

  • Tracts et affichages
  • Locaux
  • Subvention de fonctionnement : négocier avec la direction, utilisation de la subvention, établir son budget prévisionnel
  • Les budgets des activités sociales et culturelles
  • Optimisation des budgets

Le fonctionnement du CE

  • Le règlement intérieur du CE : intérêt, contenu, suivi et adoption
  • Présentation des commissions : formation professionnelle et emploi, logement, économique, et commissions complémentaires
  • Les réunions  préparatoires, ordinaires, extraordinaires : mise en œuvre, préparation, convocations, déroulement, organisation des votes
  • La rédaction du procès verbal, l’approbation et l’affichage
  • Le recours aux experts

Activités économiques du CE

  • Information du l’activité économique de l’entreprise
  • Les consultations obligatoires : présentation
  • Rôle du CE sur les conditions de travail
  • Le bilan social
  • Le 1 % logement
  • La formation
  • Contrôle de l’URSSAF : prestation du CE soumises à cotisations

Activités sociales et culturelles

  • Le financement : calcul de la contribution patronale
  • Les subventions
  • Les bénéficiaires
  • Les commissions


Informations complémentaires

Public admissible : En emploi
Durée de formation : 2 jours
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : sans niveau spécifique
Conditions d'admission : Elus du CE
Domaine de formation : / Droit social

Formation dispensée par :

SOLUTIONS RH SUD

Description :

Solutions Rh Sud est composée d'une équipe de Consultants - Formateurs dont la performance repose sur une double compétence : le conseil en Rh et la formation professionnelle - temps partagé sur ces 2 types de prestations complémentaires et à forte valeur ajoutée en terme de connaissances et de  […]

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Adresse postale :
95 CHEMIN DE GABARDIE
31200
2eme etage

31200 TOULOUSE
Haute-Garonne, Midi-Pyrénées
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