Durée du travail et plannings : maitriser pour sécuriser (associations prestataires)

Cette formation est destinée à toute personne gérant une équipe et ses plannings dans le cadre légal


Lieu de formation


Iformations

12 place des clercs - 26000 Valence - France



Objectifs de la formation

  • Connaître les règles d’organisation de la durée du travail contenues dans la convention collective du 21 mai 2010 et l'accord de branche du 30 mars 2006
  • Élaborer les plannings conformément à la réglementation
  • Maîtriser les règles de notification et de modification des plannings des salariés
  • Anticiper les problématiques de disponibilité des salariés dans la gestion du planning
  • Identifier les zones de risque juridique

Contenu pédagogique

Contenu

  • Les concepts fondamentaux de la durée du travail

Définition de la durée du travail

Durée fixe du travail

Distinction entre temps plein et temps partiel

Notion de salaire lissé - mensualisation

  • Les règles d’organisation du travail pour élaborer le planning

Notion de temps de travail effectif

Temps de trajet, inter vacation, domicile-lieu de travail

Durées hebdomadaire et quotidienne de travail, amplitude

Pauses et interruptions d’activité

Repos hebdomadaire

Travail du dimanche et des jours fériés

Limites hautes et basses en cas de modulation (temps plein / temps partiel)

Problématiques liées à la disponibilité des salariés

Cas particulier du multi emploi

  • Les règles de gestion des plannings

Communication et modification des plannings

Définition de l’urgence

Délais de prévenance

Contreparties accordées aux salariés : les refus autorisés

Gestion des refus des salariés

Non-respect du planning et conséquences

le + du stage : Prise en compte des documents de votre association (contrats, plannings, gestion des refus)
L’expérience concrète du Cabinet d’avocats Ferraris, spécialiste modulation/organisation du temps de travail dans l’aide à domicile

Pour le stagiaire :
Version papier du diaporama : résumé des règles juridiques
Fiche mémo « construction de plannings »
Fiche enregistrement des modifications de plannings et refus autorisés

Indispensable : Se munir d'une calculatrice
Apporter les contrats de travail modulés utilisés par l’association, des exemples de plannings de salariés, les documents utilisés pour enregistrer les refus autorisés

Evaluation : Evaluation qualitative de la formation par un questionnaire remis au participant à l'issue de la formation pour mesurer l'adéquation aux attentes, la qualité de la formation et l'intérêt du contenu de la formation
Attestation de formation délivrée à l'issue du stage

Méthodologie

Étude de la réglementation, échanges d’expériences avec les participants, exercices, étude des documents apportés par les stagiaires.



Informations complémentaires

Public admissible : Tout public
Durée de formation : 7 Heures
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : niveau IV (Bac Pro, Bac Techno)
Conditions d'admission : Dirigeants, RH, responsables de secteur ou administratifs, techniciens de planning
Domaine de formation : / Droit social
Lieu de formation : En entreprise "intra"

Formation dispensée par :

Iformations

Description :

Notre domaine de compétences, depuis 1995 : le droit du travail, le droit de l’action sociale et médico-sociale, le droit des services à la personne / aide à domicile, le droit de l’insertion par l’activité économique. Nous intervenons principalement auprès des entreprises et associa […]

Coordonnées :

Adresse postale :
10 Place Aristde Briand
26000 Valence
Drôme, Rhône-Alpes
France

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