Auditez votre modulation du temps de travail (Associations prestataires)

Ce stage est conçu pour un public déjà familier de la modulation ; nous recommandons aux associations qui souhaitent mettre en place la modulation de solliciter un stage en intra.


Lieu de formation


Iformations

12 place des clercs - 26000 Valence - France



Objectifs de la formation

  • Revoir les principes de la modulation, les règles du code du travail et de l’accord de branche du 30 mars 2006 sur les temps modulés
  • Vérifier les clauses sur le temps de travail modulé contenues dans les contrats de travail
  • Maîtriser la gestion d’un compteur individuel de modulation et savoir faire sa régularisation en fin de période
  • Anticiper les problèmes de gestion des plannings et de disponibilité des salariés

Contenu pédagogique

Contenu

Le principe de la modulation du temps de travail    
Distinction entre temps plein et temps partiel
Distinction entre durée fixe et durée variable du travail
Principe de variation de la durée du travail sur 12 mois
Distinction entre durée rémunérée et durée potentielle de travail (temps de travail effectif potentiel)

La durée du travail dans le CDI modulé (temps plein/temps partiel)
Mentions obligatoires selon l’accord de branche du 30 mars 2006
Temps de travail effectif potentiel et durée rémunérée
Limites hautes et basses de la modulation (temps plein / temps partiel)
Plage de non disponibilité (temps partiel)
Cas particulier du multi emploi

Le temps de travail et l’organisation du travail    
Notion de temps de travail effectif
Durées hebdomadaire et quotidienne de travail
Repos obligatoires et repos hebdomadaire
Travail du dimanche et des jours fériés
Problématiques liées à la disponibilité des salariés

Les règles de gestion des plannings et le droit disciplinaire    
Communication et modification des plannings
Notions d’urgence au sens de l’accord du 30 mars 2006
Délais de prévenance
Contreparties accordées aux salariés et refus autorisés
Refus/non-respect du planning et conséquences

La régularisation des compteurs de modulation    
Les absences et périodes non travaillées dans le compteur
Analyse des écarts constatés au compteur en fin de période de modulation
Détermination des heures dues au salarié et de l’éventuelle majoration applicable
Régularisation des compteurs en cas de rupture du contrat en cours de période

Les avenants à la durée du travail
Cas particulier des avenants en cours de période de modulation
L’avenant d’augmentation de la durée du travail en fin de période de modulation

Le + du stage : 2 jours concrets de réponses à toutes vos questions

Pour le stagiaire : Version papier du diaporama : résumé des règles juridiques

Accord de branche de l’aide à domicile du 30 mars 2006 et guide paritaire d’application Fiche mémo « construction de plannings »

Clauses du contrat de travail sur la durée du travail (temps plein et temps partiel modulé)

Fiche enregistrement des modifications de plannings et refus autorisés

Indispensable : Se munir d'une calculatrice
Apporter les contrats de travail modulés utilisés par l’association, les avenants portant sur la durée du travail, des exemples de plannings de salariés, les documents utilisés pour enregistrer les refus autorisés, des exemples de compteurs de modulation pour un salarié à temps plein et à temps partiel

Evaluation : Évaluation qualitative de la formation par un questionnaire remis au participant à l'issue de la formation pour mesurer l'adéquation aux attentes, la qualité de la formation et l'intérêt du contenu de la formation
Attestation de formation délivrée à l'issue du stage



Informations complémentaires

Public admissible : Tout public
Durée de formation : 14 Heures
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : niveau IV (Bac Pro, Bac Techno)
Domaine de formation : / Droit social
Lieu de formation : En entreprise (intra)

Formation dispensée par :

Iformations

Description :

Notre domaine de compétences, depuis 1995 : le droit du travail, le droit de l’action sociale et médico-sociale, le droit des services à la personne / aide à domicile, le droit de l’insertion par l’activité économique. Nous intervenons principalement auprès des entreprises et associa […]

Coordonnées :

Adresse postale :
10 Place Aristde Briand
26000 Valence
Drôme, Rhône-Alpes
France

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