Déclaration et gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

Cette formation technique et opérationnelle d’une journée dispensée par notre responsable du pôle AT/MP vous permettra de comprendre et de maitriser l’ensemble des subtilités du système actuel de prise en charge. Les participants seront sensibilisés aux AT-MP d’un point de vue global et complet : le coût, le régime de prise en charge, la contestation, la responsabilité…. Cette formation sera également adaptée à votre situation : votre taux AT, vos dossiers, vos déclarations.


Lieu de formation


AFIS CONSULTING

33 quai Arloing CS 10306 - 69 337 LYON CEDEX 09 - France



Objectifs de la formation

Objectifs de la journée :

  • Comprendre les  enjeux financiers des AT-MP
  • Rédiger les déclarations d’accidents du travail
  • Émettre des réserves motivées

Public ciblé :

  • DAF
  • Comptable
  • RH
  • Responsable Sécurité

Contenu pédagogique

Programme de Formation:

Objet : Les enjeux de la déclaration AT / une journée

1. Présentation du système de tarification

  • Les enjeux du système
  • Création du régime de présomption
  • De la déclaration jusqu’au paiement des AT-MP
  • Imputation au compte employeur avant et après réforme
  • Calcul du Taux AT-MP

2. L'accident du travail

  • Les enjeux de la prise en charge
  • Les critères de prise en charge
  • Le formalisme de la déclaration
  • Les réserves
  • L’accident du trajet
  • Cas pratiques
  • Sanctions

3. La maladie professionnelle

  • La création du régime de présomption d’imputabilité
  • Rédaction du rapport employeur
  • Cas pratique

4. Contentieux des AT-MP

  • La réforme du 29 juillet 2009
  • Contentieux civil et pénal mis en œuvre par le salarié


Informations complémentaires

Public admissible : Tout public
Durée de formation : 1 journée
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : sans niveau spécifique
Domaine de formation : / Droit social

Formation dispensée par :

AFIS CONSULTING

Description :

Expert dans l'optimisation des couts, AFIS Consulting compte aujourd'hui cinq pôles de compétences distincts : Fiscal, Social, Frais Généraux, Assurance, Formation Fondé en 1998 et avec plus de trois mille clients, AFIS Consulting, bénéficie d’une expertise reconnue dans ses domaines d’activité  […]

Coordonnées :

Adresse postale :
33 quai Arloing
CS 10306

69 337 LYON CEDEX 09
Rhône, Rhône-Alpes
France

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