Éviter les pièges du licenciement (associations prestataires)

Cette formation est destinée aux dirigeants et salariés chargés des procédures de licenciement dans les associations prestataires, afin de conforter leurres connaissances dans le droit social du travail


Lieu de formation


Iformations

12 place des clercs - 26000 Valence - France



Objectifs de la formation

  • Évaluer et anticiper les situations à risque de licenciement
  • Respecter et mettre en œuvre les procédures légales
  • Limiter les risques de contentieux

Contenu pédagogique

Contenu

Panorama des motifs autorisés de licenciement

A la loupe : le licenciement pour faute

  • Gradation des fautes et distinction entre les fautes

  • Cause réelle et sérieuse

  • L'absence injustifiée prolongée

Les autres motifs personnels de licenciement

  • Insuffisance professionnelle

  • Cas particulier de la maladie

  • Inaptitude physique médicalement constatée

Les limites au pouvoir de licencier

  • Vie personnelle du salarié

  • Protection juridique de la grossesse ou maternité, en cas d'accident du travail

La procédure de licenciement pour cause personnelle

  • Convocation

  • Entretien préalable

  • Notification : la motivation de la lettre de licenciement

  • Cas particulier du salarié protégé

Les suites du licenciement

  • Préavis et dispense de préavis

  • Indemnités de licenciement

  • Contentieux potentiel : évaluation du risque

Le + du stage : eviter des erreurs coûteuses en cas de prud’hommes

Pour le stagiaire : version papier du diaporama : résumé des règles juridiques – Schémas et calendriers de procédure - Modèles de lettres nécessaires tout au long de la procédure

Indispensable : apporter tout document utilisé par l’association dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement (modèle convocation entretien préalable, constatation absence, mise en demeure de réintégrer un poste, information, lettres de licenciement pour divers motifs)

Evaluation : évaluation qualitative de la formation par un questionnaire remis au participant à l'issue de la formation pour mesurer l'adéquation aux attentes, la qualité de la formation et l'intérêt du contenu de la formation
Attestation de formation délivrée à l'issue du stage

Méthodologie

Exposé de la réglementation, étude de cas, échanges avec et entre participants



Informations complémentaires

Public admissible : Tout public
Durée de formation : 7 Heures
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : niveau IV (Bac Pro, Bac Techno)
Conditions d'admission : Niveau bac
Domaine de formation : / Droit social
Lieu de formation : En entreprise "Intra"

Formation dispensée par :

Iformations

Description :

Notre domaine de compétences, depuis 1995 : le droit du travail, le droit de l’action sociale et médico-sociale, le droit des services à la personne / aide à domicile, le droit de l’insertion par l’activité économique. Nous intervenons principalement auprès des entreprises et associa […]

Coordonnées :

Adresse postale :
10 Place Aristde Briand
26000 Valence
Drôme, Rhône-Alpes
France

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