Loi Sapin 2 et prévention de la corruption

OBJECTIF DE LA FORMATION • Comprendre l’environnement nationale et internationale de la lutte contre la corruption • Comprendre la Loi Sapin 2 et ses impacts sur votre organisation • Maîtriser les 8 composantes du dispositif de la Loi Sapin 2 • Être capable de mettre en place votre dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence au sein de votre entreprise


Lieu de formation


AUDIT CONTROLE INTERNE

8 Rue Martel www.audit-controle-interne.com - 75010 Paris - France



Objectifs de la formation

OBJECTIF DE LA FORMATION
• Comprendre l’environnement nationale et internationale de la lutte contre la corruption
• Comprendre la Loi Sapin 2 et ses impacts sur votre organisation
• Maîtriser les 8 composantes du dispositif de la Loi Sapin 2
• Être capable de mettre en place votre dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence au sein de votre entreprise


Contenu pédagogique

  1. PROGRAMME DE LA FORMATION

    1 - Panorama du cadre réglementaire français et international existant

    • Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application

    • Présentation du cadre international (contraintes et exemples de sanctions)

      o FCPA«ForeignCorruptPracticeAct»(Etats-Unis) o UKbriberyact(Royaume-Uni)
      o LoianticorruptionBrésil

    • Les autres risques pour l’entreprise (image, parts de marché...)

      2 - Exemples et Mises en situation (type jeux de rôle)

    • Mises en situation : quelles réactions auraient eu les participants ? Comment se protéger ?

    • Paiement de facilitation pour obtenir un marché

    • Invitations – Visites d’usine par des agents publics étrangers

    • Donations

    • Surfacturations

3 - Quelles obligations de la loi SAPIN 2

Présentation de la Loi Sapin 2

  • Contexte : pourquoi une nouvelle loi ?

  • Les 3 mesures-phares : Agence Française Anticorruption / Convention Judiciaire d’Intérêt public / Protection

    des lanceurs d’alerte

  • Les entreprises concernées : champ d’application

  • Le calendrier de mise en conformité

  • Les sanctions en cas de non-conformité

    4 - Les 8 composantes du dispositif de prévention et de détection de la fraude : Définition / comment les mettre en place de manière optimisée / Modèles de documents à utiliser

  • Le code de conduite

  • La ligne d’alerte

  • La cartographie des risques

  • Procédures d’évaluation des risques

  • Procédures comptables de contrôle

  • Formation des salariés

  • Sanctions

  • Dispositif de pilotage

    5 - Quelles bonnes pratiques existantes réutiliser au sein de votre structure?

  • Cartographie des risques, code d’éthique, formations, ...etc...

  • Les acteurs : rôles

  • La coordination

    6 - Les principaux schémas de corruption et les « Red Flags » devant vous alerter.

  • Cycle achats

  • Cycle ventes

  • Cycle notes de frais

  • ....

    7 - Conclusion

  • Quiz / Test de connaissances

  • Certificat de participation / réussite

  • Questions/Réponses

  • Validation des actions à mener par chacun et rôle


Informations complémentaires

Durée de formation : 7 heures / 1 journée
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : sans niveau spécifique
Conditions d'admission : Aucun pré-requis
Domaine de formation : / Comptabilité - Gestion Financière
Lieu de formation : En présentiel, en inter-entreprise, en intra-entreprise, en e-learning

Formation dispensée par :

AUDIT CONTROLE INTERNE

Description :

Vous accompagner dans l'amélioration du pilotage, de la performance et de la maîtrise des risques de votre entreprise par le biais de formations en audit et controle interne. Professionnel disposant de 15 ans d'expérience en audit et controle interne dans de grands groupes internationaux, e […]

Coordonnées :

Adresse postale :
8 Rue Martel
www.audit-controle-interne.com

75010 Paris
Paris, Île-de-France
France

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