Membres du CHSCT

Action de formation destinée aux représentant du personnel désigné, Membres élus du C.H.S.C.T.


Lieu de formation


ORFOP

13 route de Grange l'Eveque ZA du Pilaoût - 10180 Saint Lyé - France



Objectifs de la formation

OBJECTIFS

Connaître et approfondir les textes relatifs à la mise en place d’un C.H.S.C.T.

Apporter aux futurs membres du C.H.S.C.T. les connaissances nécessaires à une bonne gestion de celui-ci.

Les sensibiliser à la prévention, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail pour leur permettre d’agir dans des situations où ils devront exercer leur mission définie par la loi


Contenu pédagogique

PROGRAMME

REGLEMENTATION

Etablissements soumis aux principes généraux de prévention

Principes généraux de prévention

Etablissements devant mettre en place le C H S C T

Intervention d’une entreprise extérieure

LE FONCTIONNEMENT DU C H S C T

Composition / Représentation des sièges / Délit d’entrave / Désignation du secrétaire / réunions du C H S C T

LES MISSIONS DU C H S C T

Protection et sécurité des salariés

Prescriptions législatives

Analyse et prévention des risques

Les inspections (enquêtes)

Prévention des risques

Amélioration des conditions de travail

Actions en matière de harcèlement sexuel / moral

Emploi des Travailleurs Handicapés

Rôle de prévention du C H S C T

Les formations à la sécurité

LES MOYENS POUR EXERCER SES MISSIONS DU C H S C T

Les moyens mis à la disposition par l’entreprise / Le temps de délégation / La protection des représentants

Le recours à un expert / Les documents à présenter au C H S C T / La formation des membres

La documentation technique et juridique / L’obligation de discrétion / Le droit d’attente et de retrait

La procédure de « danger grave et imminent » / Les documents de signalement de danger, accidents ou risques de maladies professionnelles

Les établissements spécifiques E R P / I G H / I C P E

LES AIDES EXTERIEURES DU C H S C T

DDTE – DRTEFP / CRAM / Médecine du travail / INRS / Organismes de prévention

STATISTIQUES EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Nombre d’accidents du Travail – Pourcentages / Causes

Répartition des accidents selon les âges, les qualifications professionnelles

Le coût des accidents

Les indicateurs de sécurité : Taux de fréquence, Taux de gravité

LES DIFFERENTES FORMES DE PREVENTION

L’accident du travail – Code Sécurité Sociale Art L411-2 (Définition / Trajet / Maladie professionnelle)

Documents à remplir par le C H S C T (modèles)

ANALYSE EVENEMENTIELLE

L’arbre des faits – Définition - Réalisation

Règles du travail

Enchaînement/conjonction

Construction d’arbres de faits simples

ETUDE DE CAS

Présentation d’un accident survenu dans une entreprise

Relevé des faits

Hiérarchisation / Chronologie

Construction de l’arbre

Recherche des causes essentielles

Actions à mener

ORGANISATION D’UNE REUNION DU C H S C T / JEU DE ROLE

Le formateur joue le rôle du président et assure la gestion du temps

Préparation

Désignation d’un secrétaire et d’un responsable sécurité qui assiste le président

Préparation des points mis à l’ordre du jour (1 heure) 6 points à débattre

Le secrétaire propose au président les points à aborder

Chaque partie détermine ses objectifs et prépare ses arguments pour défendre sa position

Réunion du C H S C T

Présentation et débat de l’ordre du jour

Synthèse du résultat des débats

Etablissement du rapport

Bilan - Synthèse

Analyse du niveau d’atteinte des objectifs

Si l’objectif n’a pas été atteint, analyse de l’échec

LE DOCUMENT UNIQUE :

Contenu / Forme / Mise à jour

Accessibilité du Document Unique (DUER)

Méthode d’évaluation des risques

Elaboration du programme d’actions et mis en œuvre

Evaluation des risques (EvRP)

Synthèse des actions à mener

REPONSES AUX QUESTIONS SPECIFIQUES POSEES AU C H S C T

REPONSES AUX PROBLEMATIQUES DE LA BRANCHE

MOYENS & METHODES PEDAGOGIQUES

Pédagogie interactive.

Travail à partir de textes réglementaires.

Apports théoriques adaptés aux spécificités de l'entreprise (nature de l’activité, conditions de travail).

Étude de situations propres à l’entreprise et à ses spécificités.

Exposé, étude de cas, analyse de situations de travail, vidéo.

Organisation d’une réunion du C.H.S.C.T / Jeu de rôle

DUREE

3 jours (-300 salariés), soit 21 heures.

EVALUATION - VALIDATION

Contrôle continue, étude de cas, auto correction.

Synthèse

Attestation de formation

DOCUMENTATION

Nouveau manuel de formation remis à chaque participant.

Clet USB de documents ressources INRS, CNAMTS, LEGIFRANCE, DIRECCTE

INTERVENANT(S)

Formateur/consultant qualifié & expérimenté en gestion des risques professionnels – Animateur de prévention de l’INRS.



Informations complémentaires

Public admissible : Tout public
Durée de formation : 21 heures
Type d'enseignement : Formation présentielle
Formation diplomante : Non
Niveau requis : sans niveau spécifique
Conditions d'admission : représentant du personnel désigné, Membres élus du C.H.S.C.T. Animateur sécurité
Débouchés : Membres CHSCT
Domaine de formation : / Droit social
Lieu de formation : Intra ou Interentreprises

Formation dispensée par :

ORFOP

Description :

Une expérience de vingt années dans le domaine de la prévention des risques professionnels, nous mettons notre expertise au service des entreprises, au niveau national. Nous partageons nos compétences & nos savoirs avec d'autres organismes de formation. - Actions de formation qui réponden […]

Coordonnées :

Adresse postale :
13 route de Grange l'Eveque
ZA du Pilaoût

10180 Saint Lyé
Aube, Champagne-Ardenne
France

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INTERMIFE France
379 Faubourg Montmélian
73000 Chambéry
www.intermife.fr

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